Dépôt des statuts
Il faut maintenant attendre un mois, la parution au journal officiel pour la suite :
- ouvrir un compte
- adhérer à la FFRS
- demander l'agrément jeunesse et sport
- ...
Statuts
Article 2 – Buts
Cette association a pour but de sensibiliser à la citoyenneté, au respect d’autrui et à la responsabilisation, et de combattre les facteurs d’exclusion de notre société par la formation et la valorisation de la réussite sportive dans le respect des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.
En ce sens elle se propose d'animer, d'enseigner et de promouvoir plusieurs disciplines de la F.F.R.S (Fédération Française de Roller Skating) notamment le roller acrobatique, le skateboardcourse, et une des disciplines de la F.F.S.G (Fédération Française des Sports sur Glace) le short-track. et la
Elle cherchera à rendre les sports cités ci-dessus accessibles aux plus grands nombres en compétition et en loisir et participera à la promotion de ces modes de déplacements urbains. L'association souhaite collaborer avec les maisons de quartier et les MJC (Maisons des Jeunes et de
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à : l'ASEP
22 rue Résal
25000 Besançon
Article 4 – Durée et déclaration
La durée de l'association est illimitée.
Elle a été déclarée à la Préfecture du Doubs, sous le numéro 2693971S;
le 19 décembre 2005
Journal officiel du 07/01/2006 annonce n° 411
Article 5 – Moyens d’actions
Les moyens d’actions de l’association sont notamment :
La tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, l’organisation de toutes épreuves, les compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, les séances d'initiations et de découverte des différentes disciplines proposées.
Article 6 – Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, être agréé par le conseil d'administration (voir le règlement intérieur) et répondre aux conditions décrites à l'article 7.
Les mineurs peuvent être membres de l'association sous réserve d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7 – Composition de l'association
L'association se compose de membres actifs et de membres de droit :
– Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont détenteurs d'une licence fédérale (F.F.R.S ou F.F.S.G) de l'année en cours dans l'association, qui se sont acquitté de son paiement et qui participent régulièrement aux activités de l'association.
– Sont membres de droit les personnes ayant effectué des apports, ou désignées comme représentantes d'une collectivité publique. Ces personnes, agréées par le conseil d'administration, adhèrent aux présents statuts mais ne possèdent pas obligatoirement de licence fédérale. L'association leur délivre une carte de membre de droit.
Les membres de droit comme les membres actifs ont le même droit de vote en assemblée générale.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
– par la démission, (par lettre adressée à la Présidence de l’association),
– par la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la licence ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
– par la radiation prononcée selon les règlements d’une fédération sportive,
– par le décès.
Article 9 – Les devoirs de l’association
L’association s’engage :
– à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF),
– à assurer la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense,
– à s’interdire toute discrimination illégale,
– à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres,
– à verser aux Fédération Française concernées, suivant les modalité fixées par leurs règlements, toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.
– à véhiculer une image positive du sport par l'exemple, à travers le comportement de ses dirigeants, de ses professeurs et de ses membres.
Article 10 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
– d'une partie du coût de la licence versée par ses membres,
– de dons,
– du produit des manifestations,
– du produit de la revente d’objets publicitaires aux couleurs de l'association,
– des subventions d’état, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics,
– des ressources créées à titre exceptionnel,
– du produit des rétributions perçues pour services rendus,
– des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
– de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 – Conseil d’administration (le CA)
L’association est dirigée par un conseil d'administration composé de quatre à sept personnes élues au scrutin secret pour une durée de 2 années consécutives par l’assemblée générale à la majorité relative des membres présents ou représentés.
– Le vote par procuration est autorisé.
– Le vote par correspondance est autorisé.
– Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du CA, les membres âgés de seize (16) ans au moins, membres depuis plus de 6 mois.
– Est éligible au CA, tout électeur âgé de seize (16) ans minimum, membre de l'association depuis plus d'un an et dont la candidature à l'élection est acceptée par le CA (voir règlement intérieur). Il faut être majeur (18 ans au moins) pour assumer les fonctions de coprésident (voir article 12) et de Trésorier.
– Les membres sortants sont rééligibles.
Le CA a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts.
Le CA se réunit au moins trois (3) fois par an et sur convocation de la Coprésidence ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. La présence des deux tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, les voix de la Coprésidence sont prépondérantes.
Les délibérations du CA sont consignées sur des procès-verbaux et signées par la coprésidence et par le Secrétaire de séance. Tout membre qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois (3) réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance de poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions administratives qui leur sont confiées.
En aucun cas, un sponsor de l'association ne peut être au CA.
Article 12 – Le bureau
Le CA élit en son sein un bureau composé au minimum de deux Coprésidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Le CA choisit parmi les Coprésidents le représentant légal de l'association.
– Les coprésidents sont chargés d'animer l'association, de coordonner ses activités, d'assurer les relations publiques internes et externes, de diriger l'administration de l'association et de faire le rapport moral annuel à l'assemblée générale. Ils doivent aussi effectuer à la Préfecture et auprès des Fédérations Françaises concernées, dans un délai de trois (3) mois, les déclarations concernant : les modifications apportées aux statuts, le changement de titre de l’association, le transfert du siège social, les changements survenus au sein du CA et de son bureau.
– Le coprésident désigné représentant légal signe avec le trésorier les ordonnances de paiement, les actes de vente et d’achat de tous titres, les valeurs ou les opérations de caisse. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
– Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association et conserve les archives.
– Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’association, tient le livre des comptes, encaisse les licences, rédige les bilans et comptes-rendus financiers. Il ne peut effectuer aucune dépense sans l’accord de la Coprésidence.
Les attributions des autres membres du CA sont définies par le règlement intérieur, arrêté par le CA et approuvé par l’assemblée générale.
Article 13 – L’assemblée générale ordinaire (l'AG)
L'assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée par le CA. Les convocations doivent parvenir au moins quinze (15) jours à l’avance, par lettre ou par courrier électronique adressé à tous les membres de l'association. La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le CA.
L’AG est présidée par un des Coprésidents ou à défaut par un membre du CA désigné par celui-ci. Une feuille de présence est signée par toutes les personnes présentes et certifiée par le coprésident et le Secrétaire.
Chaque membre de l’assemblée dispose d’une (1) voix et peut être porteur de deux (2) voix supplémentaires (2 procurations). Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’association.
L’AG se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par la coprésidence ou sur la demande du quart (1/4) au moins de ses membres.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour. Elle fixe le montant des licences fédérales. Elle procède à l’élection des membres du CA.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du quart (1/4) au moins de ses membres ; si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et/ou représentés.
Les délibérations de l’AG sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signées par le Président de l’assemblée ou par deux membres du CA.
Article 14 – L’assemblée générale extra-ordinaire (Modification des statuts – Dissolution)
Cette AG se compose des membres de l’association.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du CA ou sur celle du dixième (1/10ème) des membres dont se compose l’AG. Ces modifications doivent être soumises aux membres (ou au CA) un mois au moins avant la tenue de l’AG. Elle peut décider de la dissolution ou de la prorogation de l’association, sa fusion avec une (ou des) association(s) ayant le même objet.
Pour être tenue valablement, cette AG doit se composer de la moitié au moins des membres ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations de cette AG sont prises aux 2/3 des voix des membres présents.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution pour quel que motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le CA.
Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’AG, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 16 – Le Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait approuver par l’AG. Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.